RGPD et mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MAIRIE DE CHASSE
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données entrant en vigueur le 25 Mai 2018, et en renfort de la Loi Informatique et Libertés, nous tenons à vous informer que ce site peut être amené à collecter certaines données de ses utilisateurs.

INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la Mairie de Chasse s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte et vous informe sur l’utilisation et le devenir des données collectées.

IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la Mairie de Chasse
Adresse : Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE

DROITS D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:

Par e-mail: à
Par voie postale: Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE
Par téléphone: 04 72 24 48 00

DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera:
par e-mail à :
Par voie postale : Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE
Par téléphone : 04 72 24 48 00

STOCKAGE DE DONNÉES
Le site www.chasse-sur-rhone.fr est hébergé chez WP-serveur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante:,
134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil,
inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474,
représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK

COOKIES
Les cookies permettent au site www.chasse-sur-rhone.fr de mieux fonctionner. C’est un fichier déposé par votre navigateur lorsque vous surfez sur internet et permettant plusieurs fonctionnalités. Ils n’ont pas accès au contenu de votre ordinateur. Ils se contentent d’analyser vos habitudes de navigation.
Certains cookies permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme les pages les plus visitées ou l’apparition éventuelle de messages d’erreur. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou seulement certains, ou pour vous alerter lorsque des sites définissent ou utilisent des cookies. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site seront susceptibles d’être inaccessibles ou de ne pas fonctionner correctement.

SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:
Gestion des accès-personne autorisée
Gestion des accès-personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / Mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LABEL

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme Let’s Encrypt.

DONNÉES COLLECTÉES

Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web.

Nous utilisons comme détaillé dans les sections suivantes, d’autres méthodes de collecte pour réunir des informations vous concernant.
Nous pouvons donc être amenés à collecter les renseignements suivants:

Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Adresse postale
Code postal
Ville
Pays
Profession
Âge

Fichiers journaux et témoins, analyses (cookies)
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies).
Il s’agit principalement des informations suivantes:

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Cookies

Le recours à de tels fichiers nous permet:
Amélioration du service et la personnalisation de l’accueil
Statistique (Google Analytics, ..)
Sécurité
Formulaires et interactivités

Les informations recueillies dans les formulaires du site www.chasse-sur-rhone.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé conservé par la mairie de Chasse.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrions traiter votre demande et le formulaire ne sera pas envoyé.

Les données collectées ne seront communiquées à aucun prestataire extérieur à la mairie de Chasse.

Elles sont conservées pendant 18 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Réclamations

Pour toutes demandes relatives à ces règles de confidentialités ou mentions légales sur ce site vous pouvez nous adresser un mail sur