Grâce au programme « Petites Villes de Demain » dont elle est lauréate depuis 2021, la Mairie vient de se doter d’outils juridiques puissants pour reprendre en main le développement urbain sur la commune.
Des périmètres d’attente
La Mairie a établi 3 périmètres sur des secteurs hautement stratégiques dont elle souhaite contrôler l’avenir. De nombreux promoteurs immobiliers font en effet pression pour bâtir des immeubles de logements collectifs à la place de maisons individuelles dans ces secteurs. A noter que l’ensemble de la commune ne peut pas être placé en périmètre d’attente. Chaque secteur doit être défini très précisément en justifiant sur les risques de dénaturation du quartier en cas de laisser-faire.
Sur ces 3 périmètres, la Mairie peut désormais « surseoir à statuer » durant 2 ans, c’est-à-dire différer sa réponse, concernant toute demande d’autorisation d’urbanisme. A l’issue, elle peut être mise en demeure, par le propriétaire, d’acquérir le bien. Elle dispose alors d’une année supplémentaire pour répondre puis 2 ans pour l’acquérir.
L’objectif n’est pas d’empêcher les propriétaires concernés de faire des travaux de rénovation de leur bien. Dans ce cas, leur demande d’urbanisme sera traitée dans les délais habituels. Au contraire, il s’agit de freiner des projets qui ne seraient pas dans l’intérêt du quartier et de ses habitants jusqu’à la modification du PLU lancée dès cette année.
Pour Aicha Gacem, adjointe à l’urbanisme, « ces périmètres d’attente nous permettent d’empêcher que de nouveaux immeubles collectifs non désirés soient construits à la place de maisons comme on l’a vu rue de la Convention. Ils seront bloqués jusqu’à la modification de notre PLU et le futur PLUi qui seront plus conformes à notre volonté de maîtriser notre développement urbain. »
Une modification du PLU et la préparation du PLUi
En complément de ces périmètres d’attente, la Mairie va continuer son travail avec l’agence d’urbanisme de Lyon. L’objectif est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) afin d’interdire la réalisation de projets immobiliers démesurés et non désirés autorisés par le PLU actuel.
Elle va aussi préparer le nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera porté par Vienne Condrieu Agglomération et qui sera effectif en 2026. L’objectif est ainsi de s’assurer que le PLUi soit en phase avec la stratégie communale à long terme qui doit notamment permettre de maîtriser le nombre de logements et la consommation du foncier sur la commune.
Une charte de qualité architecturale et des ateliers partenariaux
Enfin, la Mairie met en place 2 dispositifs afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets immobiliers.
- Une charte de qualité architecturale qui contiendra l’ensemble des attendus de la commune concernant la qualité des constructions et des aménagements extérieurs, selon les quartiers.
- Des ateliers partenariaux qui sont un ensemble de rencontres obligatoires avec les services de la ville à différentes étapes afin d’orienter les porteurs tout au long de leur projet.
Ces dispositifs doivent permettre de préserver au maximum la qualité du cadre de vie d’un quartier.
