Bonne nouvelle pour les habitants de notre commune ! Un conciliateur de justice est désormais à votre disposition pour vous accompagner dans le règlement amiable de certains litiges du quotidien. Accessible gratuitement, ce service de proximité favorise le dialogue et la recherche de solutions adaptées à chacun. Il tiendra des permanences au CCAS de la commune, offrant ainsi un accompagnement de qualité au plus près des citoyens. Une belle avancée pour simplifier la vie de tous !
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et tenu au secret professionnel qui intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit civil, social, commercial ou rural dans lequel les parties (particuliers, artisans, entreprises) ont la libre disposition de leurs droits, comme par exemple les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation (sauf clauses abusives), les problèmes de copropriété, les troubles du voisinage (sauf trouble anormal de voisinage) sans limitation de montant quant à la demande. En revanche, sont exclus du champ d’action de la conciliation de justice, les procédures liées au droit de la famille (mariage, filiation, divorce, tutelles etc.), aux litiges avec l’Administration (en lien avec le droit administratif) et au droit pénal.
Essentiel à la justice de proximité, le conciliateur de justice entend et rapproche les personnes en situation de conflit, afin qu’elles trouvent un accord amiable, qu’elles pourront par la suite faire homologuer par le juge afin de lui conférer force exécutoire.
Dans ce cadre, Monsieur Dominique Paya, retraité depuis le mois de septembre 2024, a été nommé conciliateur de justice par le Premier président près la cour d’appel de Grenoble le 1er novembre 2024 pour une durée d’un an renouvelable. Monsieur Paya interviendra sur rendez-vous au CCAS de la mairie de Chasse-sur-Rhône en qualité de conciliateur de justice, à compter d’avril 2024 à raison d’une demi-journée par semaine.
Pour prendre rendez-vous :
• appeler l’accueil de la mairie 04 72 24 48 00
• le contacter par mail
• le saisir en ligne sur www.conciliateurs.fr et cliquer sur « saisir le conciliateur »
Pour Carmela Lo Curto, Adjointe à l’Action sociale : « Faciliter l’accès à la justice pour tous est une priorité, et l’arrivée d’un conciliateur de justice dans notre commune en est une belle illustration. Désormais, chacun pourra bénéficier d’un accompagnement gratuit et impartial pour résoudre ses litiges à l’amiable, grâce aux permanences organisées au CCAS. Ce service de proximité renforce notre engagement pour une ville plus juste et solidaire. »
