Au conseil municipal

Christophe BOUVIER est maire de Chasse-sur-Rhône. Il est aidé par 8 adjoints : Carmela LO CURTO, André COMBIER, Catherine MARTIN, Cédric DEGLISE, Sandrine RENAUD, Salah BOUCHAMA, Aïcha GACEM et Carmelo BALSAMO. Le conseil municipal est complété par 12 conseillés de la liste majoritaire et 8 conseillés des deux listes d’opposition.

Voir le détail du conseil municipal.

Procès verbal du conseil municipal du lundi 4 avril 2022
Procès verbal du conseil municipal du 30 mai 2022
Procès verbal du conseil municipal du lundi 4 juillet 2022
Procès verbal du conseil municipal du lundi 26 septembre 2022
Procès verbal du conseil du lundi 7 novembre 2022
Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Procès verbal du conseil municipal du 13 février 2023
Procès verbal du conseil municipal du 03 avril 2023
Procès verbal du conseil municipal du 09 juin 2023
Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023
Procès verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023
Procès verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 4 juillet 2022
Délibération pertes sur créances irrécouvrables
Délibération création d’un conseil des enfants
Délibération tarification des transports scolaires
Délibération création d’un poste agent technique
Avancement de grades
Délibération convention de partenariat pour la mutualisation des formations en GTPI
Voeux contre le démarchage abusif des particuliers par des promoteurs immobiliers
Voeux pour garantir la qualité de l’eau du robinet

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 7 novembre 2022
ordre du jour conseil municipal
Délibération décision modificative n°1
Délibération subvention complémentaire école de musique pour “Chasse en lumières”
Délibération convention subvention ” un socle numérique dans les écoles élémentaires”
Délibération convention “financer l’investissement de mon commerce de proximité”
Délibération dérogations repos dominical 2023
Délibération avenant TFPB
Délibération modification tableau des emplois / rédacteur territorial
Délibération modification convention Trente et plus
Délibération transfert compétence IRVE à TE38
Délibération rapport Chambre Régionale des Comptes de Vienne Condrieu Agglomération
Procès verbal du 7 novembre 2022

pdf à venir

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 3 avril 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2023
Subvention exceptionnelle séisme en Syrie et Turquie
Attribution de subventions aux associations locales et extérieures
Subventions annuelles aux coopératives scolaires
Subventions contrat de ville 2023
Renouvellement financement poste intervenant social avec Vienne Condrieu Agglomération  et APRESS
Demandes de subventions pour la vidéoprotection phase 2
Demandes de subventions pour aménagement aire de jeux
Demandes de subventions pour travaux énergétiques
Adaptation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Convention pour missions temporaires avec CDG 38
Acquisition gratuite à AIH Georgelières et Barbières
Renouvellement convention Ludomobile
Renouvellement convention 30 Millions d’amis
Convention étude ATMO Rocade Est / A46 Sud
Alerte dur les problèmes liés à l’absence de médecin scolaire

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 19 décembre 2022
ordre du jour conseil municipal
débat d’orientations budgétaires 2023
voeu  avec AMF alerte sur les finances locales
approbation Convention Territoriale Globale avec la CAF
avenant à la convention avec la CNR
acquisition EPORA rue de la Convention
convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
demande renouvellement de cofinancement – poste chef de projets PVD
contrat groupe assurance risques statutaires
avis sur le projet de plan de mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
groupement commandes avec Vienne Condrieu Agglomération travaux signalisation horizontale
pdf à venir

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 13 février 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 13 février 2023
reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023
Budget communal – vote du budget primitif 2023
Fixation des taux d’imposition 2023
Demande de subvention pour étude AMO paysagiste – espaces publics Château
Demande de subvention pour étude Assistance à Maitrise d’Usage – espaces publics Château
Convention cadre de participation classe ULIS
Acquisition parcelle emplacement réservé n°11 centre-ville
Acquisition parcelles chemin de Morand
Déclaration procédure DUP parcelle rue de la Paix et chemin des Barbières
Suppression de servitude chemin de la Moïlle
Modification tableau des emplois – épicerie solidaire
Convention d’assistance CDG 38 dossiers retraite
Plan de lutte contre les moustiques tigres
Alerte conséquences du projet de réforme des retraites pour les collectivités territoriales

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 9 juin 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin 2023
Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Attribution complémentaires subventions aux associations pour 2023
Approbation compte de gestion 2022
Approbation compte administratif 2022
Pertes sur créances éteintes
Demande renouvellement cofinancement poste chef de projets PVD
Abrogation délibération du 8 avril 2019 vente parcelle rue du génocide arménien – pharmacie du Château
Délibération rectificative vente d’une parcelle rue du génocide arménien – SCI SIRISIT et SCI MEDICALE DEGOUVE
Convention 2023 avec agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
Convention opérationnelle EPORA
Instauration périmètre d’étude en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement sur secteurs Jules Ferry et mairie
– annexe périmètre Jules Ferry et mairie
Instauration périmètre d’étude en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement secteur Château – Barbières
– annexe périmètre Château – Barbières
Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
– annexe périmètre sauvegarde commerce et artisanat
Modification et actualisation du tableau des effectifs
Désignation référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 38
Avenant n°1 convention entretien des ZAE avec Vienne Condrieu Agglomération
Avenant n°3 convention entretien voiries avec Vienne Condrieu Agglomération
Convention 2023 contrat de ville
Vœu dénonçant les violences à l’égard des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 10 juillet 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2023
– adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
– harmonisation des tarifs de la bibliothèque dans le cadre du réseau Trente et plus et création d’une carte unique
– attribution d’une subvention complémentaire à l’association Communauté Arménienne
– acquisition gratuite à European Homes allée France Gall et arrêt de bus
– conventions de mise à disposition et servitude en faveur d’ENEDIS
– renouvellement de la convention de stérilisation des chats errants avec le cabinet vétérinaire
– Vœu commun des communes du Sud de Lyon pour demander davantage de transparence sur la pollution aux PFAS et engager des poursuites afin de connaitre l’origine de cette pollution et établir les responsabilité de chacun

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 25 septembre 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2023
– création d’un conseil des Sages  
– attribution subvention exceptionnelle suite au séisme au Maroc
– attribution subvention exceptionnelle Restos du Cœur
– attribution subvention association Europa Donna
– pertes sur créances irrécouvrables
– avenant à la convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA
– acquisition EPORA rue de la Convention – parcelles AN n° 460-526-463
– mise à jour du tableau des effectifs suite à avancements de grade
– mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque
– approbation du PPGDID, plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
– convention de versement d’un fonds de concours de VCA à la commune dans le cadre du plan de mobilité
– groupement de commandes : marché de réalisation prestations topographiques et de prestations foncières avec VCA
– vœu dénonçant le manque de moyens alloués à l’hôpital public

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 6 novembre 2023

– Ordre du jour du conseil municipal du 6 novembre 2023
– Budget communal – Décision Municipal n°1
– Repos dominical des salariés dérogations pour 2024
– Remplacements dans les commissions et organismes extérieurs suite à démissions
– Correction d’anomalie comptable sur crédits antérieurs et rattrapage d’amortissements avant le passage à la nomenclature M57
– Création de postes – modification du tableau des emplois
– Renouvellement de la convention de coopération entre communes pour le fonctionnement du réseau de lecture publique “Trente et +”
– Vœu en faveur de la Paix au Proche-Orient

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 18 décembre 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2023
– vœu en faveur d’une issue pacifiée dans la région du Haut-Karabakh
– Orientations Budgétaires 2024
– adoption du règlement budgétaire et financier passage M57 au 1er janvier 2024
– acomptes de subventions pour le centre social, l’école de musique et la MJC
– attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Croq la vie
– actualisation du tableau des emplois – service éducation famille
– recrutement des agents recenseurs vacataires et coordinatrice pour l’enquête de recensement général de la population 2024

– reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
– budget communal – vote du budget primitif 2024
– fixation des taux d’imposition 2024
– avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le centre social – poste de direction
– convention Chapeau – Opération et Revitalisation du Territoire
– nouvelle dénomination de rue – lotissement le jardin des ruches
– convention avec l’État – projet “notre école faisons là ensemble” – école du Château
– plan de lutte contre le moustique tigre
– vœu en soutien aux agriculteurs

– ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2
– attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour 2024
– attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires
– ajustement de la carte scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024
– approbation du contrat de ville 2024 – 2030
– attribution des subventions contrat de ville 2024
– convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres
– avenant n°4 à la convention de mise à disposition partielle des services communaux à Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
– avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle des services communaux à Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des ZAE
– avant-projet et participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue e la République/chemin des Roues
– avant-projet et participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue de la Convention
– participation à TE 38 pour l’installation d’une station de recharge accélérée pour véhicules électriques
– convention 2024 avec l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
– acquisition de parcelle rue des Orangers
– implantation d’armoires techniques nécessaires au fonctionnement de signalisation ferroviaire – cession de terrain le long de la voie ferrée (prolongement chemin Laurent Devalors)
– renouvellement de la convention 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
– mise à jour du tableau des emplois
– remboursement des frais d’un policier municipal venant par voie de mutation
– engagement à servir des policiers municipaux – modalités de mises en œuvre
– mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
– actualisation et modification des statuts de Vienne Condrieu Agglomération

– ordre du jour du conseil municipal du 3 juin 2024
– approbation du compte de gestion 2023
– approbation du compte administratif 2023
– modification de la reprise et de l’affectation des résultats 203 au budget 2024
– pertes sur les créances éteintes
– dépenses à mandater au compte 6232 ” fêtes et cérémonies “
– attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire
– charte de fonctionnement du Conseil des Sages
– acquisition garage VITTOZ
– convention de consultance architecturale avec le CAUE

– ordre du jour du conseil municipal du 30 septembre 2024
– élaboration du PLUI – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
– activation de la phase travaux et approbation du plan de financement – participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue de la République et chemin des Roues
– convention entre la commune et AIH pour l’installation de caméras de vidéoprotection
– garantie d’emprunt ICF HABITAT / URBAT rue Claude Priest
– convention de réservation de logements locatifs conclue entre ICF Habitat, Vienne Condrieu Agglomération et Chasse-sur-Rhône
– nouvelle dénomination de rue – allée des abricotiers
– acquisition de parcelle n°AO 243 chemin des Goules
– acquisition de parcelle n°AB 450 au 528 rue Pasteur
– mise à jour du tableau des emplois

– ordre du jour du conseil municipal du 4 novembre 2024
– mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipale
– élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission
– convention de mise à disposition de personnel de la commune au SICOGEC
– approbation du Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)
– participation de la commune à Vienne Condrieu Agglomération – travaux d’eaux pluviales rue de la République
– repos dominical des salariés – demande de dérogations pour l’année 2025
– vente de parcelle – cession de terrain le long de la voie ferrée (prolongement chemin Laurent Devalors)
– reconduction du partenariat avec la SPA pour la stérilisation des chats
– modification du tableau des emplois
– voeu contre les restrictions budgétaires imposées aux collectivités et le casse d service public local

Le budget a été publié dans “Le petit chassère” d’avril 2022.

Télécharger le pdf du budget extrait du magazine.

Télécharger le pdf du budget primitif 2022

Retrouvez tous les comptes rendus en ligne :

Voir le compte rendu du 8 février 2021
Voir le compte rendu du 15 mars 2021
Voir le compte rendu du 19 avril 2021
Voir le compte rendu du 31 mai 2021
Voir le compte rendu du 12 juillet 2021
Voir le compte rendu du 27 septembre 2021
Voir le compte rendu du 15 novembre 2021
Voir le compte rendu du 20 décembre 2021
Voir le compte rendu du 14 février 2022
Voir le compte rendu du 4 avril 2022
Voir le compte rendu du 30 mai 2022
Voir la liste délibérations du 7 novembre 2022
Voir la liste des délibérations du 19 décembre 2022
Voir la liste des délibérations du 13 février 2023
Voir la liste des délibérations du 03 avril 2023
Voir la liste des délibérations du 09 juin 2023
Voir la liste des délibérations du 10 juillet 2023
Voir la liste des délibérations du 25 septembre 2023
Voir la liste des délibérations du 6 novembre 2023
Voir la liste des délibérations du 18 décembre 2023
Voir la liste des délibérations du 12 février 2024
Voir la liste des délibérations du 08 avril 2024
Voir la liste des délibérations du 03 juin 2024
Voir la liste des délibérations du 30 septembre 2024