A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous devrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée. Cette évolution initiée par l’État vise à simplifier et moderniser les services publics.
La dématérialisation des demandes d’urbanisme est un vaste chantier auquel se prépare l’ensemble des communes du territoire. En effet, à compter du 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’urbanisme devront s’effectuer en ligne, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Chaque commune sera donc en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Les avantages de la dématérialisation
• Un service accessible en ligne 24/24h,
• Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace,
• Un traitement optimisé de votre demande, grâce à une réduction des délais de transmission vers l’Administration,
• Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel,
• Des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires se feront en ligne,
• Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…
Une procédure simple
La plateforme de saisie sera accessible depuis le site internet de Vienne Condrieu Agglomé ration et celui de la mairie. Il suffira de créer un compte et de commencer la saisie des informations. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.
Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à votre mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Ainsi le Centre technique administratif (CTA) de la commune reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme. Les services de la commune transmettent ensuite vos demandes au service instructeur de l’agglo.
Service urbanisme :
Tél : 04 78 81 49 23 /
