Dans le cadre de la modification n°2 du PLU de la commune de Chasse-sur-Rhône, une enquête publique est en cours, à partir du 25 février 2025 à 8h30, jusqu’au 28 mars 2025 à 17h.
Cette modification poursuit les objectifs suivants :
- Mettre en compatibilité le PLU avec le volet commerce du SCOT des Rives du Rhône et mettre en œuvre l’étude stratégique commerce.
- Adapter le règlement de la zone industrielle de Chasse-sur-Rhône pour décliner les objectifs de l’Agglo en termes d’optimisation foncière et d’organisation des activités économiques.
- Permettre la mise en œuvre du programme d’actions issu de la démarche « Petites Villes de Demain » :
- Modifier l’OAP centre-ville – chemin des roues
- Créer 2 nouvelles OAP : centre-ville – rue de Fonfamineuse et Château- Barbières
- Réaliser des ajustements réglementaires pour prioriser et encadrer le renouvellement urbain dans les secteurs stratégiques
- Améliorer l’efficience du PLU en matière de gestion des autorisations du droit des sols par des améliorations rédactionnelles et réglementaires.
- Garantir la qualité architecturale et urbaine des cités ouvrières patrimoniales et d’une maison rue Léon Blum.
- Intégrer dans le règlement le nouveau classement sonore des infrastructures de transports et le nouveau monument historique.
LE CONTENU DU DOSSIER
L’ensemble des pièces composant le dossier de la modification n°2, ainsi que les modalités d’organisation de l’enquête publique de cette modification, peuvent être consultés via le lien suivant :
https://www.chasse-sur-rhone.fr/urbanisme/enquete-publique-modification-n2-du-plu/
Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Chasse-sur-Rhône : 04 78 81 49 20.
LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Xavier Rhône en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.
Une réunion d’information et d’échange en présence du Commissaire enquêteur est organisée le vendredi 14 mars à 18h, salle Jean Marion (95, allée des Lauriers – 38670 Chasse-sur-Rhône) pour présenter à la population le projet de modification du PLU.
L e Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie – Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 38670 Chasse-sur-Rhône, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences :
- Mardi 25 février 2025 : de 9h à 11h
- Vendredi 21 mars 2025 : de 16h30 à 19h30
- Lundi 24 mars 2025 : de 14h à 17h
- Vendredi 28 mars 2025 : de 15h à 17h
