Police municipale et gendarmerie

La sécurité à Chasse est assurée par deux types de fonctionnaires.

Les policiers municipaux assurent des missions de prévention et veillent au respect de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois, assurer la sécurité publique et l’ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.

Police municipale

Contacter la police municipale :

La police municipale de Chasse-sur-Rhône est dotée de 2 agents.
Ils ont été réarmés en septembre 2020 afin de pouvoir effectuer des patrouilles nocturnes.

Les policiers municipaux assurent des missions de prévention et veillent au respect de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Pour cela, ils informent les administrés de la réglementation en vigueur au sujet du bruit, de la circulation, du stationnement, des relations de voisinage et du dépôt des ordures… Ils appliquent les arrêtés du Maire en matière de protection des biens et personnes.

En cas d’agression, d’atteintes aux biens ou aux personnes, vous devez contacter la gendarmerie.

Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux relative à la Police municipale :

Mécanique sauvage
Fête foraine
Trappage chats errants
Circulation poids lourds
Réglementation taxi
Réglementation embarcadère
Occupation domaine public
Occupation domaine public (2)
Circulation poids lourds hauteur
Règlement général de stationnement
Occupation du domaine public (3)
Règlementation des ordures ménagères
Gestion des bruits et des nuisances sonores
Occupation domaine public (4)
Baignade interdite du Rhône
Règlementation code de la route
Objets retrouvés
Stationnement François Mitterrand
Règlementation élagage
Règlementation sens unique – route de Givors
Règlement du Parc Haour

 

Gendarmerie

Contacter la gendarmerie :

  • Urgence : le 17
  • Non-urgent : 04 37 20 12 80
  • Adresse postale : Gendarmerie de Chasse-sur-Rhône, 447 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois, assurer la sécurité publique et l’ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.

Chaque année, la gendarmerie traite près du tiers des crimes et délits commis en France (plus de 40 % dans les territoires ultra-marins). L’action de la gendarmerie comprend la constatation des infractions (criminalité organisée comprise), le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs des infractions (sous le contrôle des magistrats).

La gendarmerie assure également la sécurité publique par des actions de prévention de la délinquance, le maintien de l’ordre, la sécurité routière (qui implique la surveillance du réseau, une action éducative, une aide aux usagers en difficultés, ou encore l’intervention sur les accidents corporels), la protection de l’environnement, l’assistance aux personnes (secours en montagne avec des pelotons spécialisés, recherche de personnes disparues…), vigipirate…

Information permis de conduire

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.

  • Dématérialisation du permis et de l’assurance : simplification des contrôles.
  • Délit pour grand excès de vitesse : dépassements supérieurs à 50 km/h.
  • Création de l’Homicide Routier : changement de la qualification.
  • Suspension automatique du Permis : en cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
  • Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool
  • Suspension pour vérifications médicales : si problème médical suspecté.
  • Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : sécurité des piétons.
  • Alertes sonores sur routes hors agglomération : réduction des accidents.

Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Démarches en ligne du permis de conduire :