Le Gouvernement a mis en place un dégrèvement d’office et progressif de la taxe d’habitation de votre résidence principale sur trois ans depuis 2018.
Cette réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. À compter de 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables. Ainsi, vous bénéficierez a minima d’une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 (65 % en 2022 et 100 % en 2023) de la taxe d’habitation sur votre résidence principale pour ceux qui n’étaient pas encore concernés.
Une part de cette taxe d’habitation bénéficiait auparavant à la commune. Afin de compenser ce manque à gagner pour les communes, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2021 la taxe foncière serait entièrement reversée aux communes. Auparavant, la taxe foncière était perçue par le Département et les communes. Désormais, la part de la taxe foncière qui était perçue par le Département sera versée à la commune.
2021 : PAS DE HAUSSE DE LA FISCALITÉ SUR LA PART COMMUNALE
C’est pourquoi, vous constaterez un changement sur votre avis de taxe foncière entre 2020 et 2021. Le taux communal et le taux départemental sont fusionnés en un seul taux communal. Attention, il ne s’agit pas d’une hausse d’imposition. Les taux sont simplement additionnés. L’opération est donc blanche pour les habitants. Vous constatez d’ailleurs que le montant total payé en 2020 et 2021 reste le même pour notre exemple (réel). Sur votre avis, une légère différence peut apparaître en fonction de la revalorisation annuelle et automatique de la base d’imposition de votre propriété qui est décidée par l’État (+0,2 % en 2021).
A noter également que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) baisse quant à lui légèrement. En effet, dans le cadre de la fusion entre Vienne Agglomération et la communauté de communes de la Région de Condrieu (CCRC), une harmonisation des taux entre les communes de Vienne Condrieu Agglomération est en cours. Elle conduit à une diminution du taux des communes de la rive gauche du Rhône dont Chasse-sur-Rhône fait partie.
Pour Carmelo Balsamo, adjoint aux Finances : « Comme depuis le début du mandat, la municipa lité maintient son engage ment de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. »
