Le Conseil municipal de Chasse-sur-Rhône s’est réuni le 16 décembre pour la dernière séance de l’année.
15 délibérations ont pu être débattues et votées par les conseillers municipaux !
Retrouvez l’actualité principale de ce Conseil :
- Débat d’orientation budgétaire 2025
La situation budgétaire nationale demeure inquiétante, marquée par un endettement public plus élevé que jamais et des déficits persistants, posant des défis majeurs pour la soutenabilité économique et les marges de manœuvre du pays face aux crises futures.
Dans ce contexte budgétaire national critique, et grâce à une gestion saine des finances, la Commune de Chasse-sur-Rhône veille à conserver des marges de manœuvre et une capacité d’autofinancement suffisante de ses futurs investissements pour continuer de répondre aux besoins des Chassères.
BUDGET 2025 : UNE AMBITION POUR L’AVENIR
Cette orientation budgétaire est le fruit d’une anticipation et d’une gestion rigoureuse des dépenses. La commune s’évertue à maintenir un cap entre rigueur budgétaire et développement constant des services publics, en intégrant pleinement les enjeux environnementaux et sociaux dans ses décisions.
Les objectifs sont clairs :
– Protéger les habitants dans un contexte économique incertain.
– Préparer la Commune à relever les défis de demain, notamment en matière de transition écologique.
– Garantir une gestion exemplaire et transparente des finances publiques.
AUCUNE HAUSSE D’IMPOSITION
Face aux pressions inflationnistes, aux baisses des budgets des collectivités annoncées par le Gouvernement et l’alourdissement des charges des ménages, la municipalité a pris une décision forte : maintenir les taux d’imposition inchangés.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de soutenir le pouvoir d’achat des habitants
A ce jour, le taux de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de la Commune est de 35.13%, ce qui est bien inférieur à la moyenne des communes entre 5000 et 10 000 habitants (39.82%) et plus encore de celui de la moyenne des communes de l’Isère (47.51%).
Avec un effort fiscal bien plus faible, les Chassères paient en moyenne 22 % d’impôts fonciers de moins que les habitants des communes de taille similaire.
L’absence de revalorisation des taux à Chasse-sur-Rhône pendant 10 ans (de 2013 à 2023) a fini par pénaliser la ville sur ses droits à dotations et subventions très souvent corrélés à la mobilisation de son potentiel fiscal.
UNE GESTION MAITRISÉE QUI PERMET L’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE
La capacité d’autofinancement d’une collectivité est l’élément essentiel d’un budget : la différence entre les recettes et les dépenses courantes permettant de financer les investissements.
Compte tenu de l’inflation des deux dernières années, des décisions nationales non compensées sur la masse salariale, de l’absence d’évolution significative des dotations de l’État, de la suppression de la taxe d’habitation, la capacité d’autofinancement de toutes les communes de France est inévitablement malmenée. Ce sont alors les investissements des collectivités qui en souffrent au moment même où le soutien à l’économie locale est nécessaire.
Néanmoins, jusqu’à présent, la ville de Chasse-sur-Rhône a réussi à dégager annuellement une épargne brute approchant le million d’euros.
Ce sera toujours le cas sur l’exercice 2024 grâce à des efforts pour une gestion financière maitrisée en matière de dépenses de fonctionnement.
UN DÉSENDETTEMENT HISTORIQUE !
Depuis 2020, grâce à une gestion saine et maitrisée de la municipalité, la Ville de Chasse-sur-Rhône s’est fortement désendettée (-3 Millions d’euros).
Le taux d’endettement de la ville s’élève actuellement à 9% et sa capacité de désendettement est de 5 ans, autrement dit, à situation constante, la Commune pourrait donc théoriquement se désendetter en 5 ans.
LA POURSUITE DES INVESTISSEMENTS POUR L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS
L’année 2025 sera un moment de concrétisation pour de nombreux projets municipaux :
- La rénovation de la toiture du Chateau
- La dernière phase du programme de déploiement de la vidéoprotection
- L’aménagement d’une nouvelle aire de jeux à Moleye
- Les travaux d’aménagement des rues de la Convention/République
- Mise en œuvre du plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux
- Mise en place de gradins amovibles dans la salle Jean Jaurès.
- Acomptes de subvention pour le Centre social et la MJC/École de musique
Le Conseil municipal a voté l’octroi d’acomptes aux subventions pour deux associations de la Ville : Le centre social Paul Vittoz et la MJC/École de musique.
En effet, ces deux associations assurent un certain nombre de services durant les premiers mois de l’année qui nécessitent un acompte à leurs subventions pour les besoins de leur trésorerie.
Pour mémoire, le vote global des subventions 2025 aux associations a lieu au printemps.
La municipalité, à travers cette mesure, s’efforce d’offrir des services personnalisés et adaptés, pour accompagner efficacement le dynamisme associatif local.
- Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement dans le cadre des classes vertes/de neige
Madame MARTIN, adjointe à l’éducation a rappelé à l’assemblée le partenariat existant avec la ligue de l’enseignement de l’Isère pour les séjours de classes vertes et classes de neige organisés et co-construits avec les enseignants de l’école Pierre Bouchard, qui font partie du projet éducatif porté par la ville de Chasse-sur-Rhône.
La présente convention, votée à l’unanimité, a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la commune à la Ligue de l’enseignement de l’Isère pour remplir ses missions d’intérêt général. Cette subvention est donc renouvelée pour un partenariat prolongé jusqu’en 2027.
Elle comprend la définition et le rôle de chacun, comme la gestion des inscriptions, facturations et encaissement des participations des familles par la Commune ou encore le versement du solde pour les différentes sorties (classes de neige et classe verte) à destination de la Commune.
- Convention avec Vienne Condrieu Agglomération concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
Dans la présente délibération, il est rappelé les missions confiées aux communes dans le cadre de la compétence en matière de voirie, qui est détenue par Vienne Condrieu Agglomération.
Cette convention engage donc le renouvellement de la coopération, et les modalités de répartition des compétences entre l’agglomération et la Mairie jusqu’en 2026.
Ainsi, en matière de voirie, plusieurs opérations suivantes par les Communes directement :
- Surveillance du réseau viaire ;
- Rebouchage des trous ;
- Fauchage mécanique ;
- Fauchage manuel ;
- Curage des fossés ;
- Entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales ;
- Travaux de signalisation verticale ;
- Travaux de signalisation horizontale.
La nouveauté de cette convention est qu’elle prévoit pour la première fois, la possibilité “pour les communes ayant recours à des prestataires externes à ajuster le montant de leur convention et augmenter proportionnellement leur enveloppe annuelle de travaux”. La municipalité compte bien se saisir de cette opportunité pour tenter de rattraper les retards accumulés en la matière, en engageant des travaux de réfection de voirie dès 2025.
- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal : Renforcement des droits d’expression de l’opposition !
Une modification qui renforce les droits de l’opposition et rationalise le temps de parole !
C’est une première pour la Commune ! A la suite de nombreux mouvements au sein des groupes politiques d’opposition, la municipalité a décidé de modifier le règlement intérieur afin d’octroyer un temps de parole et une tribune dans le magazine municipal aux conseillers municipaux d’oppositions seuls, s’ils se considèrent comme faisant partie d’un “groupe”.
Une commission municipale ad hoc, en présence de l’opposition s’est réunie pour échanger sur la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur, l’adapter à la nouvelle disposition du Conseil municipal, et ainsi permettre l’expression de l’ensemble des groupes d’opposition.
Les modifications votées sont les suivantes :
- Possibilité de créer 1 groupe d’opposition à partir d’une seule personne si elle se considère comme tel,
- Possibilité d’obtenir une tribune sur les supports municipaux (Site internet/Petit Chassère) pour l’ensemble des groupes, y compris ceux composés d’un seul membre à la proportionnelle des membres composant ce groupe,
- Limitation des questions orales à la fin du Conseil municipal à 1 intervention par Conseiller, et non 1 par groupe pour permettre un temps de parole qui respecte le poids de chacun des groupes constitués.
- L’octroi d’un siège dans toutes les commissions municipales pour l’ensemble des groupes d’opposition à partir d’une seule personne, si elle se considère comme tel.
Cette modification symbolise la détermination de la municipalité de voir perdurer l’ensemble des voix sur les supports d’expressions municipaux et de laisser libre cours au pluralisme dans la commune.
Dans un contexte où la démocratie locale joue un rôle fondamental pour la cohésion et la participation citoyenne, une réforme du règlement intérieur du conseil municipal visant à élargir les droits de l’opposition apparaît comme une avancée cruciale. Cette initiative, bien plus qu’un simple ajustement administratif, symbolise un engagement fort pour un dialogue plus inclusif et un débat constructif au service de tous les citoyens.
- Adoption d’un vœu contre le développement anarchique des cultures viticoles dans la Commune
Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2024, les élus ont adopté un vœu dans le cadre de la future arrivée de l’appellation AOC pour les vignobles de la Commune. L’objectif de ce vœu, vise à saluer l’initiative notamment pour les parcelles existantes en reconnaissance du travail des vignerons, mais surtout à appeler à une vigilance accrue des autorités concernant l’implantation future des nouvelles zones de vignes sur la Commune, aux regards des enjeux environnementaux.
La commune est aujourd’hui concernée par une consultation publique visant à la délimitation d’une aire parcellaire en AOC Côtes-du-Rhône, incluant également les communes de Vienne et Seyssuel.
Cette consultation a une date limite de réponse qui est fixée au 30 décembre 2024. Avant la clôture de cette consultation, la Mairie a décidé de faire entendre sa voix à travers l’adoption d’un vœu pour éviter que ces aménagements portent atteinte au cadre de vie des habitants de Chasse-sur-Rhône.
Dans ce cadre, la Commune a voté un voeu à l’unanimité avec les exigences suivantes :
- Garantir la protection des espaces à haute valeur environnementale, notamment identifiés au sein des documents d’urbanisme (trames vertes et bleues, corridor écologique, ZNIEFF 1…),
- Proscrire les implantations à proximité et dans les secteurs où nichent des espèces protégées, en s’appuyant sur les rapports d’inventaires naturalistes réalisés sur la commune,
- Proscrire les implantations dans des secteurs soumis à des risques de glissements ou mouvements de terrain, pouvant porter atteinte à la sécurité des populations,
- Proscrire les implantations à proximité directe des réserves d’eau potable de la commune, pour garantir l’accès à une ressource essentielle à la vie des Chassères,
- Eviter les secteurs à forte densité d’habitation, pour minimiser les risques pour la population, au regard des possibles usages futurs de produits phytosanitaires, notamment les secteurs soumis à l’impact des vents dominants,
- Eviter la concentration des implantations viticoles, pour assurer la bonne capacité d’infiltration des eaux pluviales, réduire les risques de ruissellement et diminuer les risques d’inondation dans les secteurs en aval,
Retrouvez le vœu dans son intégralité : Voeu communal sur la délimitation de l’aire parcellaire en AOC côtes du Rhône
