Mes demandes – Service public

La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.

Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

<a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R41268">BEP</a>

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

<a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R32378">DEUST</a>

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R60312">BUT</a>

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.