Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.
Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Budget et charges de copropriété
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Logement
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Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)