Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.
Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>
<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>
<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>
<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>
<Variable>[Modification opérée]</Variable>
<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>
<Variable>[Date de l'acte]</Variable>
<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>
<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>