Urbanisme
Vos démarches d’urbanisme
Vous souhaitez construire, agrandir, aménager, démolir un bâtiment à Chasse-sur-Rhône : découvrez dans le schéma ci-dessous la bonne démarche à effectuer.
Pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire, veuillez contacter le service urbanisme ou le secrétariat du Centre technique et administratif :
Le Responsable urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, hors jeudis au Centre Technique et Administratif, 617 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône.
Vous souhaitez déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable de lotissement
Chaque projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme contribue à l’élaboration du paysage urbain. A ce titre il nécessite une attention particulière en termes de qualité architecturale, urbaine et paysagère de la part de l’administration municipale et communautaire.
Aussi, la commune a mis en place une procédure de construction partenariale avec les porteurs de projet afin de concilier respect du patrimoine, qualité des réalisations et adaptation de la ville aux aspirations de ses habitants et au changement climatique.
L’engagement de tout porteur de projet dans ce processus est obligatoire. Pour démarrer ce processus, nous vous invitons à renseigner la fiche renseignement en cliquant sur ce lien : https://framaforms.org/opportunite-de-projet-1681808660
Aucune pièce complémentaire que celles demandées dans le formulaire ne sera acceptée et étudiée pour évaluer l’opportunité de votre projet. A défaut de réception de l’ensemble des pièces et des renseignements du formulaire votre dossier ne sera pas considéré comme complet et ne sera pas évalué.
Si l’opportunité de votre projet est validée, la commune vous transmettra la liste des éléments à établir et une date d’inscription à un premier atelier partenarial de projet.
En effet, le traitement de votre projet se compose de 4 étapes :
- Analyse de l’opportunité du projet (suite à la fiche renseignement) : Il s’agit là d’une étape amont afin de vérifier si le projet potentiel correspond aux exigences de la commune
- Atelier partenarial Phase 1 : intégration urbaine et programmation : principes d’organisation / plans / coupes / stationnement / typologies ;
- Atelier partenarial Phase 2 : projet architectural et paysager : ouverture / modénature / mode constructif / matériaux / chauffage / rafraîchissement / performance énergétique.
- Validation Avant-Projet et validation du dépôt de Permis de Construire
Ces étapes pourront, selon les projets, être traitées de façon concomitante.
Vous souhaitez déposer une déclaration préalable
Pour vous accompagner dans votre projet, vous pouvez prendre un rendez-vous avec un architecte-conseil au 04 74 78 78 83. Cet accompagnement est gratuit et proposé par Vienne Condrieu Agglomération en partenariat avec le CAUE.
Avant tout dépôt de dossier, nous vous invitons à prendre contact avec notre ou le secrétariat du Centre technique et administratif pour validation :
Le Responsable urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, hors jeudis au Centre Technique et Administratif, 617 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône.
Vous pouvez ensuite déposer votre demande directement en ligne sur : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr/gnau/#/
Cette plateforme mise en place par l’agglo vous permet d’accéder à :
- Un service accessible en ligne 24/24h,
- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace,
- Un traitement optimisé de votre demande, grâce à une réduction des délais de transmission vers l’Administration,
- Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel,
- Des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires se feront en ligne,
- Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…
- Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.
Vous pouvez toujours déposer en Mairie vos dossiers au format papier. Le service urbanisme le transmettra ensuite à l’agglomération pour instruction.
Dans ce cas, vous pouvez d’ores et déjà télécharger les documents à compléter pour vos demandes ici :
– déclaration préalable
– permis de construire
– certificat d’urbanisme
– permis d’aménager
– permis de démolir.
Le service Urbanisme de la Mairie
Le service urbanisme de la Mairie remplit des missions de conseil et d’instruction administrative :
- Il accueille et informe le public (particulier et professionnel) sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre,
- Il réceptionne et pré-instruit les demandes d’urbanisme au format papier et les transmet à Vienne Condrieu Agglomération pour instruction,
- Il renseigne votre notaire et votre géomètre lors des ventes (Droit de préemption, certificat d’urbanisme, alignement…),
- Il intervient dans les procédures de modification et/ou de révision du Plan Local d’Urbanisme et participe pleinement à la planification urbaine du territoire.
Attention, une déclaration préalable de travaux doit être soumise pour les ravalements de façades et les travaux de clôture.
Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous et est fermé le jeudi :
Le Plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
A Chasse-sur-Rhône, ce document a été approuvé sous la précédente mandature par le conseil municipal le 30 novembre 2017. Une modification a également été approuvée le 28 janvier 2020.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Vous pouvez consulter les éléments qui composent le PLU ci-dessous en pdf.
0-Page de garde générale approbation
2-Projet d’Aménagement et Développement Durables
3-Orientations d’Aménagement et de Programmation
4.1-Plan de zonage
4.2-plan des risques, aléas, dangers et nuisances
4.3-Zoom sur les emplacements réservés
6.1-Servitudes d’utilité publique
6.1A-Liste des servitudes d’utilité publique
6.1B-Plan des servitudes d’utilité publique
6.2-Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)
6.2A-Note de présentation PPRI
6.2B-Plan de zonage du PPRI
6.2C-Règlement PPRI
6.3-Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
6.3A-PPRT-Notice d’utilisation
6.3B-PPRT-Note de présentation
6.3C-PPRT-Documents graphiques et réglementaires
6-3D-PPRT-Règlement
6-3E-PPRT-Cahier des recommandations
6.4-Arrêté Préfectoral classement sonore des infrastructures de transport terrestre
6.5-Risques naturels
6-5A-Carte des aléas (2011)
6-5B-Modification des aléas 2013
6-5C-Diagnostic RTM (2013)
6-5D-Rapport CATNAT (2013)
6-5E-Aléa de référence Rhône-Aval (cartographie)
6-5F-Note effets du PAC du TRI
7.1-Notice des annexes sanitaires
7.2-Plan du réseau d’eau potable et incendie
7.3-Plan du réseau d’assainissement collectif
7.4-Zonage assainissement collectif
7.5-Rapport de modification du zonage d’assainissement collectif
7.6-Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
7.7-Zonage eaux pluviales
7.8-Arrêté inter-préfectoral n°2014 065-0004 du 6 mars 2014 (puits de captage)
8-Annexe Droit de Préemption Urbain Renforcé
Classement sonore des infrastructures de transport
Arrêté n°38-2022-07-04-00006 portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère
Arrêté n°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement des infrastructure de transport terrestres du département de l’Isère
Arrêté n°A22-26 annexes des Plans Locaux d’urbanismes des communes Isèroises de Vienne Condrieu Agglomération concernés par le nouveau classement sonore des voies
Classement sonore des voies
Annexe 1 Routes par voie
Annexe 1-2 Tramway par ligne
Annexe 1-3 Voies ferrées par ligne
Annexe 2 Routes par commune
Annexe 2-2 Tramway par commune
Annexe 2-3 Voies ferrées par commune
